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Marques déposées par la société INSTITUT DES ACTUAIRES Association Loi de 1901 reconnue d'utilité publique
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ACTUAIRE IA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUAIRE IA
INSTITUT DES ACTUAIRES Association Loi de 1901 reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3343514
Date de dépôt :
15/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2015
ACTUAIRE IA de INSTITUT DES ACTUAIRES Association Loi de 1901 reconnue d\'utilité publique

Présentation de la marque ACTUAIRE IA

Déposée le 15 février 2005 par la société INSTITUT DES ACTUAIRES Association Loi de 1901 reconnue d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTUAIRE IA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-14 du 8 avril 2005.

Le déposant est la société INSTITUT DES ACTUAIRES Association Loi de 1901 reconnue d'utilité publique domicilié(e) 4, rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 203 424 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT DES ACTUAIRES Véronique LAMBLE Présidente domicilié(e) 4, rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque ACTUAIRE IA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3343514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUAIRE IA est expirée depuis le 15 février 2015.

INSTITUT DES ACTUAIRES Association Loi de 1901 reconnue d'utilité publique a également déposé les autres marques suivantes : CENTRE DE PERFECTIONNEMENT DES ACTUAIRES CPA


INSTITUT DES ACTUAIRES Association Loi de 1901 reconnue d'utilité publique - 4, rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784203424


INSTITUT DES ACTUAIRES Véronique LAMBLE Présidente - 4, rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-34

Publication - Publication le 8 avr. 2005 au BOPI 2005-14

Evaluations, estimations rendues dans les domaines scientifiques et techniques (certificat d'expertise).